Assurance Responsabilité Civile Constructeur/Assembleur/Distributeur

 S’agissant de garantir les réclamations éventuelles dont pourrait faire l’objet votre société une fois les machines vendues (assurance RESPONSABILITE CIVILE PRODUIT appelée aussi « après livraison ») du fait d’un vice ou d’un défaut de conception : il convient que vous nous communiquer les informations suivantes :

 

-          votre KBIS et code APE

 

-          Le CV des principaux dirigeants et la date de création de votre entreprise.

 

-          Le nombre de personnes que vous employez

 

-          Le descriptif technique des drones que vous concevez

 

-          Copie du manuel d’utilisation et de vos conditions générales de vente

 

-          Votre chiffre d’affaires 2016 France ainsi que le prévisionnel 217 France (ventilé par activité)

 

-          Idem hors de France.

 

-          Le nombre de drones déjà vendus en 2016 et le prévisionnel de ventes pour 2017

 

-          Le prix moyen d’un drone vendu

 

-          La typologie de vos clients : civil/état  --- professionnels/ particuliers ----- autres

 

-          La zone géographique de vos clients : France, Europe, autres.

 

-          Faîtes-vous appel à des sous-traitants ? Si oui pour quels types de taches ?

 

-          Avez-vous d’autres activités que celles liées à la conception et de la vente de drones ? Si oui, merci de préciser.

 

-          Avez-vous déjà fait l’objet de mise en cause ? Antécédents sinistres

 

-          Etes-vous agent de marque ou distributeur pour le compte d’une autre société ? Si oui, merci de nous communiquer l’objet ainsi que les clauses éventuellement relatives aux assurances et responsabilités.