RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR

 

Utilisés pour des activités civiles de loisirs dans le cadre de l’aéromodélisme ou fabriqués à usage militaire, les drones voient leurs usages se diversifier : surveillance de l’environnement, sécurité de sites sensibles, lutte anti-incendie, contrôle de l’intégrité d’ouvrages d’art...

 

La réglementation évolue pour offrir un juste équilibre entre les conditions favorables à l’essor d’une activité prometteuse et la préservation du niveau de sécurité garanti aux autres usagers. Cette nouvelle réglementation définit un cadre d’exigences adapté à des cas simples. Pour les autres drones, des analyses et des traitements au cas par cas sont prévus pour assurer le développement progressif et maîtrisé de ce nouveau concept.

 

Navigabilité et utilisation des drones

Un document de navigabilité est requis pour les aéronefs de plus de 25 kg. Pour les autres, une évaluation de certaines fonctionnalités de l’aéronef est effectuée et une autorisation particulière est délivrée dans certains cas.

 

 

Responsabilité de l’opérateur

L’opérateur est responsable de la mise en œuvre des dispositions sur la sécurité des vols et du respect des exigences applicables au drone qu’il exploite et au télépilote qu’il emploie. L’opérateur dépose auprès de la DGAC un manuel d’activités particulières et une attestation du respect des dispositions règlementaires.

 

Insertion dans l’espace aérien

Un régime de vol spécifique est défini pour les activités particulières (prise de photographie, surveillance…) en dehors des zones de ségrégation, lorsque cela est possible en toute sécurité. En fonction des conditions d’exploitation, le vol pourra être entrepris « en vue » ou « hors vue » du télépilote. Les exigences d’information aéronautique sont précisées pour tenir compte des contraintes des activités particulières, tout en assurant la compatibilité de celles-ci avec celles des autres usagers de l’espace aérien.

 

Retrouvez quatre scénarios opérationnels définis en fonction des catégories de drones.
Pour plus de renseignements : Démarches pour effectuer des activités particulières et des expérimentations avec un drone (aéronef télépiloté)

 

 

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>Arrêté du 17 decembre 2015 - Réglementation Drone conditions exploitation
Arrêté DRONE 17-12-2015 EXPLOITATION.pdf
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>Arrêté du 17 decembre 2015 - Réglementation Drone Espaces aériens
Arrêté DRONE 17-12-2015 ESPACES AERIENS.
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La DGAC a également émis une notice de sécurité pour l'utilisation des drones de loisir.

 

ATTENTION : à compter du 1er juillet 2018, le nouveau décret n°2018-67 du 2 février 2018 réglemente l'utilisation des drones de loisir et professionnels. De nouvelles exigences en matière de formation seront requises pour les drones de plus de 800 g et la formation théorique ULM disparaît au profit d'un certificat d'aptitude théorique spécifique avec attestation de suivi de formation pratique. Une période de transition est instaurée pour les professionnels jusqu'au 1er janvier 2019.

 

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> Décret n°2018-67 du 2 février 2018
JO 2 FEVRIER 2018 FORMATION DRONE.pdf
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"Nul n'est censé ignorer la loi..."

N'hésitez donc pas à consulter régulièrement le site de la DGAC pour vous tenir informés des évolutions réglementaires.